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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pousthomy

01218614L2002
Autorisé
le 29 octobre 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 257 m² terrain Pousthomy (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Pousthomy (12186)
Adresse

Lieu-dit : BOUTOU LE MOULIN A VENT
12380 Pousthomy
Parcelle(s)
B2 493
Superficie terrain
15 257 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12400 Saint-Affrique
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL