Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pousthomy

01218617L3001
Autorisé
le 06 janvier 2018
13 m² de locaux Commerce 23 534 m² terrain Pousthomy (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Pousthomy (12186)
Adresse

Lieu-dit : LA FREGERE
12380 Pousthomy
Parcelle(s)
B 827
B 830
B 831
Superficie terrain
23 534 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN
200067163
SIRET
20006716300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12370 Belmont-Sur-Rance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation32,0
Locaux13,0
Commerce13,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL