Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fonbonne

01218622G0008
Autorisé
le 16 octobre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pousthomy (12380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Pousthomy (12186)
Adresse
Fonbonne
12380 Pousthomy
Parcelle(s)
DP --
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SDEL MASSIF CENTRAL
SIREN
414622647
SIRET
41462264700074
Code APE
42.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
12100 Creissels
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL