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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mounes-Prohencoux

01219213L1001
Terminé
le 05 février 2013
211 m² de locaux Agriculture 12 874 m² terrain Mounes-Prohencoux (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
23 janvier 2015
4
Achèvement
19 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Mounes-Prohencoux (12192)
Adresse

Lieu-dit : CAMPOURIES
12370 Mounes-Prohencoux
Parcelle(s)
H 399
H 398
H 397
Superficie terrain
12 874 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE CAMPOURIES
SIREN
410150783
SIRET
41015078300018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12370 Mounes-Prohencoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1719,0211,0
Agriculture1719,0211,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL