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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pruines

01219314C2006
Autorisé
le 13 juin 2014
14 m² de locaux Agriculture 1 765 m² terrain Pruines (12320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Pruines (12193)
Adresse

Lieu-dit : CUSSAC
12320 Pruines
Parcelle(s)
D 937
Superficie terrain
1 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12320 Pruines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Agriculture14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL