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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebourguil

01219516L1009
Commencé
le 21 novembre 2016
305 m² de locaux Agriculture 131 120 m² terrain Rebourguil (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 novembre 2016
3
Ouverture chantier
02 juin 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rebourguil (12195)
Adresse

Lieu-dit : SERREGRAND
12400 Rebourguil
Parcelle(s)
A 492
Superficie terrain
131 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE SERREGRAND
SIREN
422910968
SIRET
42291096800011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12400 Rebourguil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux305,0
Agriculture305,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL