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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebourguil

01219517L1008
Terminé
le 05 septembre 2017
298 m² de locaux Commerce 11 004 m² terrain Rebourguil (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 septembre 2017
3
Ouverture chantier
10 novembre 2017
4
Achèvement
01 mars 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rebourguil (12195)
Adresse

Lieu-dit : LA TRIVALLE HAUTE
12400 Rebourguil
Parcelle(s)
ZH 46
Superficie terrain
11 004 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12400 Rebourguil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation158,0
Locaux298,0
Commerce298,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL