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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebourguil

01219523G0002
Autorisé
le 30 juin 2023
22 m² de locaux Agriculture 83 567 m² terrain Rebourguil (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rebourguil (12195)
Adresse

Lieu-dit : MAS DE SALVAYRE
12400 Rebourguil
Parcelle(s)
B 253
Superficie terrain
83 567 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MAS DE SALVAYRE
SIREN
430380261
SIRET
43038026100015
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12400 Rebourguil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Agriculture22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL