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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Capelle Bleys

01219822G0004
Autorisé
le 12 juillet 2022
85 m² de locaux Agriculture 7 400 m² terrain Rieupeyroux (12240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rieupeyroux (12198)
Adresse
Route De La Capelle Bleys
Lieu-dit : LE BOIS VERT
12240 Rieupeyroux
Parcelle(s)
AR 82
Superficie terrain
7 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE EQUESTRE DU HAUT SEGALA
SIREN
817789845
SIRET
81778984500010
Code APE
85.51Z
Code juridique
5499,0
Adresse
12240 Rieupeyroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,085,0
Agriculture75,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL