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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De La Cassagne

01219919G0005
Autorisé
le 27 novembre 2019
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 549 m² terrain Rignac (12390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rignac (12199)
Adresse
Ch De La Cassagne
12390 Rignac
Parcelle(s)
E 788
Superficie terrain
549 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
SIREN
241200625
SIRET
24120062500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12390 Rignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL