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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fabries Basses

01219920G0006
Autorisé
le 09 mars 2020
60 m² de locaux Habitation 3 670 m² terrain Rignac (12390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rignac (12199)
Adresse
Les Fabries Basses
12390 Rignac
Parcelle(s)
B 163
Superficie terrain
3 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12390 Rignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux60,0
Agriculture60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL