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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rignac

01219923G0006
Autorisé
le 08 novembre 2023
14 m² de locaux Commerce 3 994 m² terrain Rignac (12390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rignac (12199)
Adresse

Lieu-dit : LE RACANEL
12390 Rignac
Parcelle(s)
L 750
L 751
G 571
Superficie terrain
3 994 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LE RACANEL
SIREN
794119685
SIRET
79411968500012
Code APE
56.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
12390 Rignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux310,014,0
Commerce310,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL