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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaneilles

01220016M1008
Autorisé
le 03 octobre 2016
609 m² de locaux Agriculture 14 579 m² terrain Riviere-Sur-Tarn (12640)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Riviere-Sur-Tarn (12200)
Adresse
Fontaneilles
12640 Riviere-Sur-Tarn
Parcelle(s)
H 89
H 460
H 81
Superficie terrain
14 579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE SUR L' OUSTAL
SIREN
749868147
SIRET
74986814700010
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12640 Riviere Sur Tarn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux609,0
Agriculture609,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL