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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L_Embergue

01220222A0146
Autorisé
le 14 octobre 2022
Habitation 135 m² terrain Rodez (12000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Rodez (12202)
Adresse
13 Rue De L_Embergue
12000 Rodez
Parcelle(s)
AB 148
Superficie terrain
135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU 13 JUILLET POUR LES 4
SIREN
822598173
SIRET
82259817300018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
12160 Boussac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation22,022,0
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL