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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas D Ancessis

01220813L1022
Commencé
le 13 septembre 2013
212 m² de locaux Agriculture 6 600 m² terrain Saint-Affrique (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
25 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Affrique (12208)
Adresse
Mas D Ancessis
12400 Saint-Affrique
Parcelle(s)
EI 95
EI 135
Superficie terrain
6 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU MAS D ANCESSY
SIREN
397705724
SIRET
39770572400011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12400 Saint-Affrique
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,0212,0
Agriculture285,0212,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL