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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Affrique

01220813L1037
Commencé
le 25 février 2014
50 m² de locaux Agriculture 365 m² terrain Saint-Affrique (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2014
3
Ouverture chantier
26 février 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Affrique (12208)
Adresse

Lieu-dit : SAVIGNAC
12400 Saint-Affrique
Parcelle(s)
AP 37
Superficie terrain
365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN
211202080
SIRET
21120208000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12400 Saint-Affrique
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux87,050,087,087,0
Agriculture87,087,0
Service public50,087,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL