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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Affrique

01220823F1001
Autorisé
le 06 mars 2023
95 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 64 086 m² terrain Saint-Affrique (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Affrique (12208)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE
12400 Saint-Affrique
Parcelle(s)
AN 13
AN 6
AN 11
Superficie terrain
64 086 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
SIREN
200067155
SIRET
20006715500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12400 Vabres L'Abbaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,0
Service public95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL