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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domaine

01220824F0001
Autorisé
le 13 janvier 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 979 m² terrain Saint-Affrique (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Affrique (12208)
Adresse
Domaine
Lieu-dit : PUBLIC
12400 Saint-Affrique
Parcelle(s)
BN 308
Superficie terrain
15 979 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN
211202080
SIRET
21120208000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12400 Saint-Affrique
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL