Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Amans Des Cots

01220924G0002
Autorisé
le 10 septembre 2024
Bureaux 117 m² terrain St Amans Des Cots

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
St Amans Des Cots (12209)
Adresse
Saint Amans Des Cots
None St Amans Des Cots
Parcelle(s)
AB 743
Superficie terrain
117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI MONTCHAUSSON
SIREN
982257081
SIRET
98225708100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
12460 Saint-Amans-Des-Cots
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux217,0171,0171,0
Commerce171,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL