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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Amans-Des-Cots

0122092500004
Autorisé
le 03 mars 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 347 m² terrain Saint-Amans-Des-Cots (12460)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Amans-Des-Cots (12209)
Adresse

Lieu-dit : LAVERNHE
12460 Saint-Amans-Des-Cots
Parcelle(s)
0I 535
Superficie terrain
56 347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS
SIREN
211202098
SIRET
21120209800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12460 Saint-Amans-Des-Cots
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL