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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Chely-D Aubrac

01221416C2005
Autorisé
le 14 avril 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 578 m² terrain Saint-Chely-D Aubrac (12470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Chely-D Aubrac (12214)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12470 Saint-Chely-D Aubrac
Parcelle(s)
AN 502
Superficie terrain
1 578 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
SIREN
211202148
SIRET
21120214800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12470 Saint-Chely-D Aubrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL