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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Chely-D Aubrac

01221416C2009
Autorisé
le 17 novembre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 688 m² terrain Saint-Chely-D Aubrac (12470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Chely-D Aubrac (12214)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG - MAIRIE
12470 Saint-Chely-D Aubrac
Parcelle(s)
AD 48
Superficie terrain
12 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVU DE BRAMELOUP
SIREN
251200747
SIRET
25120074700011
Code APE
93.11Z
Code juridique
7353,0
Adresse
12470 Prades-D Aubrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL