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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Come-D Olt

01221617C2021
Autorisé
le 05 janvier 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Come-D Olt (12500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Come-D Olt (12216)
Adresse

Lieu-dit : LA RIGALDIE
12500 Saint-Come-D Olt
Parcelle(s)
AS 184
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12500 Espalion
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL