Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Croix
01221717W1003
Commencé
le 07 juillet 2017
115 m² de locaux
Bureaux
33 002 m² terrain
Sainte-Croix (12260)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
21 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Sainte-Croix (12217)
- Adresse
-
Lieu-dit : SEMBEL
12260 Sainte-Croix - Parcelle(s)
-
C 555
C 417
C 416 - Superficie terrain
- 33 002 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION L'OUSTAL
- SIREN
- 776764649
- SIRET
- 77676464900021
- Code APE
- 87.90A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 12260 Sainte-Croix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 115,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL