Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Eulalie-D Olt
01221914C2003
Autorisé
le 10 mars 2014
16 m² de locaux
Bureaux
990 m² terrain
Sainte-Eulalie-D Olt (12130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Sainte-Eulalie-D Olt (12219)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CLAUZETS
12130 Sainte-Eulalie-D Olt - Parcelle(s)
- A 34
- Superficie terrain
- 990 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12500 Espalion
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL