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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone D Activites

01221915C1011
Autorisé
le 29 novembre 2015
Bureaux 1 946 m² terrain Sainte-Eulalie-D Olt (12130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sainte-Eulalie-D Olt (12219)
Adresse
Zone D Activites
12130 Sainte-Eulalie-D Olt
Parcelle(s)
AK 236
Superficie terrain
1 946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OLT ET D'AUBRAC
SIREN
241200716
SIRET
24120071600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12130 Saint-Geniez D Olt Et Aubrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux738,0733,0733,0
Commerce733,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL