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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Cambon

01222320G0007
Annulé
le 24 juin 2020
Habitation 448 m² terrain Argences En Aubrac (12420)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Argences En Aubrac (12223)
Adresse
Place Du Cambon
Lieu-dit : SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
12420 Argences En Aubrac
Parcelle(s)
AC 125
Superficie terrain
448 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
SIREN
200055846
SIRET
20005584600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12420 Argences En Aubrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,065,0
Locaux65,0
Service public65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL