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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mas Hermet

01222323G0008
Commencé
le 04 septembre 2023
Agriculture 12 526 m² terrain Argences En Aubrac (12420)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 septembre 2023
3
Ouverture chantier
28 septembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Argences En Aubrac (12223)
Adresse
Le Mas Hermet
12420 Argences En Aubrac
Parcelle(s)
0D 429
Superficie terrain
12 526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA PONS
SIREN
400936308
SIRET
40093630800016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6597,0
Adresse
12420 Argences En Aubrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux446,0446,0446,0
Agriculture446,0446,0446,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL