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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Rivie

01222413C2027
Autorisé
le 09 août 2013
99 m² de locaux Agriculture Saint-Geniez-D Olt (12130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Geniez-D Olt (12224)
Adresse
Rue Rivie
Lieu-dit : FOYER DE VIE LE COLOMBIER
12130 Saint-Geniez-D Olt
Parcelle(s)
AB 477
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN
775556384
SIRET
77555638400524
Code APE
87.20A
Code juridique
9300,0
Adresse
12130 Saint-Geniez-D Olt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,0
Agriculture99,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL