Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Cun
01223018U1004
Terminé
le 27 juin 2018
Service public ou d'intérêt collectif
6 630 m² terrain
Saint-Jean-Delnous (12170)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 mai 2019
4
Achèvement
30 octobre 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Saint-Jean-Delnous (12230)
- Adresse
-
Le Cun
12170 Saint-Jean-Delnous - Parcelle(s)
- D 290
- Superficie terrain
- 6 630 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
- SIREN
- 211202304
- SIRET
- 21120230400013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12170 Saint-Jean-Delnous
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188,0 | — | 154,0 | — | 154,0 |
| Service public | 188,0 | — | 154,0 | — | 154,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL