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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Halles

01223121G0024
Autorisé
le 12 octobre 2021
16 m² de locaux Commerce 48 m² terrain Saint-Jean-Du-Bruel (12230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Jean-Du-Bruel (12231)
Adresse
Place Des Halles
12230 Saint-Jean-Du-Bruel
Parcelle(s)
H 518
Superficie terrain
48 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
12230 Saint-Jean-Du-Bruel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,016,0
Commerce100,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL