Permis de construire – Locaux non résidentiels
Zone Artisanale Les Gailla
01224212W1005
Terminé
le 01 mars 2013
Bureaux
1 498 m² terrain
Saint-Remy (12200)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 mars 2013
3
Ouverture chantier
04 mars 2013
4
Achèvement
13 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Saint-Remy (12242)
- Adresse
-
Zone Artisanale Les Gailla
12200 Saint-Remy - Parcelle(s)
-
A 881
A 883 - Superficie terrain
- 1 498 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAMMISAR
- SIREN
- 335013249
- SIRET
- 33501324900024
- Code APE
- 43.99C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 12200 Saint-Remy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749,0 | — | 235,0 | — | 235,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL