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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Av Denis Affre

01224423G0004
Terminé
le 01 juin 2023
Habitation 3 792 m² terrain Saint-Rome-De-Tarn (12490)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 juin 2023
3
Ouverture chantier
03 juillet 2023
4
Achèvement
15 mai 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Rome-De-Tarn (12244)
Adresse
22 Av Denis Affre
12490 Saint-Rome-De-Tarn
Parcelle(s)
E 928
Superficie terrain
3 792 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
SIREN
211202445
SIRET
21120244500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12490 Saint-Rome-De-Tarn
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation340,0340,0
Locaux340,0
Service public340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL