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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nozieres

01224918U2001
Autorisé
le 05 avril 2018
19 m² de locaux Agriculture 11 927 m² terrain Saint-Sever-Du-Moustier (12370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Sever-Du-Moustier (12249)
Adresse
Nozieres
12370 Saint-Sever-Du-Moustier
Parcelle(s)
G 18
Superficie terrain
11 927 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE NOZIERES
SIREN
539715557
SIRET
53971555700010
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12370 Saint-Sever-Du-Moustier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL