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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ladrech

01225114L1001
Autorisé
le 27 juin 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 056 m² terrain Saint-Victor-Et-Melvieu (12400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Saint-Victor-Et-Melvieu (12251)
Adresse
Ladrech
12400 Saint-Victor-Et-Melvieu
Parcelle(s)
A 860
A 859
A 858
Superficie terrain
2 056 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU
SIREN
211202510
SIRET
21120251000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12400 Saint-Victor-Et-Melvieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL