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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Salles-Courbaties

01225213W1003
Commencé
le 01 juillet 2013
201 m² de locaux Agriculture 113 500 m² terrain Salles-Courbaties (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juillet 2013
3
Ouverture chantier
01 août 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Salles-Courbaties (12252)
Adresse

Lieu-dit : PRAT CAYLA
12260 Salles-Courbaties
Parcelle(s)
ZB 103
Superficie terrain
113 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12260 Salles-Courbaties
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1055,0201,0
Agriculture1055,0201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL