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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Canaval

01225213W1006
Commencé
le 25 juillet 2013
1 902 m² de locaux Agriculture 27 700 m² terrain Salles-Courbaties (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
03 août 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Salles-Courbaties (12252)
Adresse
Le Canaval
12260 Salles-Courbaties
Parcelle(s)
ZA 63
Superficie terrain
27 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE COUPELY
SIREN
429596125
SIRET
42959612500014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12260 Salles-Courbaties
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1902,0
Agriculture1902,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL