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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Salles-Courbaties

01225214W1006
Commencé
le 05 février 2015
180 m² de locaux Agriculture 2 994 m² terrain Salles-Courbaties (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 février 2015
3
Ouverture chantier
03 août 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Salles-Courbaties (12252)
Adresse

Lieu-dit : MAS DE VAYLE
12260 Salles-Courbaties
Parcelle(s)
A 538
A 535
Superficie terrain
2 994 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL FILHOL
SIREN
400534137
SIRET
40053413700015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12260 Salles-Courbaties
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0
Agriculture180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL