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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01225221U1003
Terminé
le 31 mai 2021
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 590 m² terrain Salles-Courbaties (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
16 août 2021
4
Achèvement
01 juillet 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Salles-Courbaties (12252)
Adresse
Le Bourg
12260 Salles-Courbaties
Parcelle(s)
D 1384
D 484
D 1447
Superficie terrain
590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
SIREN
211202528
SIRET
21120252800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12260 Salles-Courbaties
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Service public36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL