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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Salvetat-Peyrales

01225814W1010
Autorisé
le 16 mars 2015
1 969 m² de locaux Agriculture 11 923 m² terrain La Salvetat-Peyrales (12440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
La Salvetat-Peyrales (12258)
Adresse

Lieu-dit : LA COURELLE
12440 La Salvetat-Peyrales
Parcelle(s)
J 189
Superficie terrain
11 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES TULIPES
SIREN
518971585
SIRET
51897158500014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12440 La Salvetat-Peyrales
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1969,0
Agriculture1969,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL