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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sanvensa

01225913W1001
Terminé
le 04 avril 2013
390 m² de locaux Agriculture 25 280 m² terrain Sanvensa (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 avril 2013
3
Ouverture chantier
03 avril 2014
4
Achèvement
13 février 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sanvensa (12259)
Adresse

Lieu-dit : AUJALS
12200 Sanvensa
Parcelle(s)
ZL 39
Superficie terrain
25 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 Sanvensa
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux740,0390,0
Agriculture740,0390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL