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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sanvensa

01225916W1001
Commencé
le 19 avril 2016
229 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 757 m² terrain Sanvensa (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 avril 2016
3
Ouverture chantier
16 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sanvensa (12259)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
12200 Sanvensa
Parcelle(s)
A 841
Superficie terrain
4 757 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANVENSA
SIREN
211202593
SIRET
21120259300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Sanvensa
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux655,0229,027,0
Service public655,0229,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL