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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sanvensa

01225922K1003
Autorisé
le 29 septembre 2022
135 m² de locaux Agriculture 4 868 m² terrain Sanvensa (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sanvensa (12259)
Adresse

Lieu-dit : LES COSTES
12200 Sanvensa
Parcelle(s)
0E 540
OE 541
Superficie terrain
4 868 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 Villefranche De Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,0
Agriculture135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL