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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sanvensa

01225923K1005
Autorisé
le 23 octobre 2023
61 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 516 m² terrain Sanvensa (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sanvensa (12259)
Adresse

Lieu-dit : SANVENSA
12200 Sanvensa
Parcelle(s)
0A 841
0A 111
Superficie terrain
6 516 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANVENSA
SIREN
211202593
SIRET
21120259300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Sanvensa
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux256,061,0131,0131,0
Service public256,061,0131,0131,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL