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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01226022G0003

01226022G0003
Autorisé
le 10 mai 2022
14 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
None (12260)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUCLIERES
SIREN
211202601
SIRET
21120260100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12230 Sauclieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,014,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL