Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sauveterre
01226223G0028
Autorisé
le 04 mars 2024
Habitation
447 m² terrain
Sauveterre-De-Rouergue (12800)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Sauveterre-De-Rouergue (12262)
- Adresse
-
Sauveterre
12800 Sauveterre-De-Rouergue - Parcelle(s)
- B 866
- Superficie terrain
- 447 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12240 Colombies
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200,0 | — | — | — | 200,0 |
| Locaux | — | — | 200,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL