Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Des Caussenus
01226418A1012
Autorisé
le 27 août 2018
Habitation
667 m² terrain
Sebazac-Concoures (12740)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Sebazac-Concoures (12264)
- Adresse
-
17 Rue Des Caussenus
12740 Sebazac-Concoures - Parcelle(s)
- A 1728
- Superficie terrain
- 667 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12740 Sebazac-Concoures
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161,0 | — | — | — | 36,0 |
| Locaux | — | — | 36,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL