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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Verrieres Village

01226520U1003
Terminé
le 14 septembre 2020
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sebrazac (12190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
13 janvier 2021
4
Achèvement
05 août 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sebrazac (12265)
Adresse
Lot Verrieres Village
Lieu-dit : LES LILAS
12190 Sebrazac
Parcelle(s)
ZB 233
ZB 217
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEBRAZAC
SIREN
211202650
SIRET
21120265000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12190 Sebrazac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0
Service public112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL