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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Segur

01226614J2008
Autorisé
le 03 août 2014
10 m² de locaux Agriculture 4 244 m² terrain Segur (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Segur (12266)
Adresse

Lieu-dit : MONTELS CANCE
12290 Segur
Parcelle(s)
XK 19
Superficie terrain
4 244 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC MONTEILLET ET FILS
SIREN
452133127
SIRET
45213312700012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL