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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montels Cance

01226615J1001
Terminé
le 20 mai 2015
117 m² de locaux Agriculture 1 066 m² terrain Segur (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 mai 2015
3
Ouverture chantier
20 septembre 2015
4
Achèvement
20 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Segur (12266)
Adresse
Montels Cance
12290 Segur
Parcelle(s)
XK 12
Superficie terrain
1 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux117,0
Agriculture117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL